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Accueil Activités réglementaires
| Centrales nucléaires | Les activités réglementaires de Bel V pour les 7 unités nucléaires belges (4 sur le site de Doel et 3 sur le site de Tihange) couvrent principalement les aspects suivants: |
 | Inspections sur site | | | | | | | | • Des inspections permanentes durant l'exploitation par un organisme agréé sont requises par la réglementation. L'objectif de ces inspections est de vérifier le respect de l'arrêté d'autorisation, l'organisation de la sûreté et la culture de sûreté de l'exploitant.
• Un inspecteur Bel V est en charge du suivi de chaque unité, et un coordinateur est responsable de la coordination des inspections sur toutes les unités: ces inspecteurs font partie de la Division NRI (Nuclear Safety and Radiation Protection Inspection) et sont soutenus dans leur tâche par les spécialistes de Bel V des différents "Technical Responsibility Centres" (TRC).
• La surveillance permanente est effectuée par chaque ingénieur d'unité lors d'inspections systématiques hebdomadaires. A côté de ces inspections, des inspections thématiques sont également effectuées. Ces inspections thématiques traitent d'environ 12 domaines prédéfinis (Protection incendie, Plan d’Urgence, etc.). En outre, des inspections spécifiques sont effectuées en cas d'évènements particuliers, d'incidents/accidents, de modifications ou lors de l'habilitation du personnel de salle de commande. |  | | | | | | | Les inspections de Bel V peuvent avoir lieu à tout moment, dans tout domaine d'activités sans restriction d'accès. | | | | |  | Suivi des modifications | | | | | | | | • les modifications importantes qui requièrent une autorisation délivrée selon le même principe que l'autorisation initiale c'est-à-dire soumise à l'avis du Conseil Scientifique de l’AFCN;
• Exemples de modifications importantes: augmentation de puissance, remplacement des générateurs de vapeur, utilisation de combustibles mixtes MOX, nouveau bâtiment de stockage des assemblages de combustible usés,...
• les modifications non-importantes proposées par l'exploitant sont analysées et vérifiées par Bel V. |  | | | | |  | Révisions décennales de sûreté | | | | L'arrêté royal d'autorisation oblige l'exploitant à réévaluer la sûreté de son installation tous les 10 ans, en comparant la situation existante de l'unité aux dernières règles, normes et pratiques utilisées dans l'Union Européenne et aux USA. Les objectifs d'une révision décennale sont de: • montrer que l'unité est, au moins, aussi sûre que lors de sa mise en service;
• identifier tout processus limitant la durée de vie dû à des dégradations ou usures;
• justifier le niveau de sûreté actuel vis à vis des critères et pratiques de sûreté les plus récents.
Bel V : • prépare la liste des sujets à discuter avec l'exploitant
• évalue les méthodologies pour les analyses à effectuer
• révise et approuve les études ainsi que les résultats finaux
• signe le procès verbal de réception après implantation des modifications
La Belgique a joué un rôle de pionnier dans les révisions décennales de sûreté. | | | | | |
| Autres installations | Inspections légales et évaluations de sûreté pour les installations de classe I autres que les centrales nucléaires: • installations relatives au cycle du combustible : Belgonucléaire, Belgoprocess • Centre d'Etude de l'énergie nucléaire : SCK•CEN • installation de production et de conditionnement de radionucléides : IRE • réacteur de recherche THETIS à l'Université de Gand Inspections légales pour les installations de classes 2 et 3: • centres de médecine nucléaire (thérapie : traitement de la thyroïde, ...; diagnostic : scintigraphie osseuse, ...) • installations médicales (rayons X utilisés par les médecins, les dentistes, ...) • installations d'irradiation • laboratoires universitaires • accélérateurs de particules (cyclotrons) • sous-traitant spécialisé pour centrales nucléaires Inspections légales = contrôle périodique du service de Contrôle Physique et de l'exécution correcte de ses missions. La périodicité minimale du contrôle dépend du type d'installation : contrôle permanent pour les installations de classe I, trimestriel pour les installations de classe 2 et annuel pour les installations de classe 3. |
| SCK•CEN | | | | | 
| Centre d'étude de l'énergie nucléaire créé en 1952 et situé sur le site nucléaire de Mol-Dessel Missions centrées sur la science et la technologie nucléaire, en particulier la sûreté nucléaire, des expériences sur réacteur, la radioprotection et la gestion des déchets radioactifs | | | |
| Composé de diverses installations: | | | | | | Réacteurs: | | | | | • réacteur à puissance nulle VENUS
• réacteur au graphite BR1
• réacteur de test de matériaux BR2
• réacteur de recherche à eau sous-pression BR3, en phase de démantèlement |  Vue du réacteur BR2
| | | | | Laboratoires: | | | | | • haute et moyenne activités • installation souterraine HADES pour l'étude d'un stockage de déchets en profondeur (couche géologique) • orienté en sûreté nucléaire • orienté en gestion des déchets (stockage) | | | |
| Installations liées au cycle du combustible | | |
| Belgonucléaire | | | | | Situé sur le site nucléaire de Mol-Dessel En service depuis 1973 Spécialisé dans la fabrication du combustible mixte (MOX) pour les réacteurs à eau légère. La production de MOX à Belgonucléaire a été arrêtée en 2007. Les installations sont en phase de démantèlement. | | | | | Belgoprocess | | | | | Situé sur le site nucléaire de Mol-Dessel Filiale à 100% de l'ONDRAF, l'agence publique chargée de la gestion des déchets radioactifs en Belgique En service depuis 1984 et emploie actuellement 300 personnes. L'ONDRAF assigne à Belgoprocess le traitement des déchets radioactifs produits en Belgique qui ne peuvent être traités par les producteurs eux-mêmes. L'objectif principal de Belgoprocess est de gérer les déchets radioactifs de façon à minimiser les risques d'effets nocifs pour la population et pour l'environnement. | 
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| Les activités peuvent être scindées en deux domaines: | | |
 | | le traitement, le conditionnement et le stockage temporaire sûrs et efficaces de déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires, des hôpitaux, des laboratoires, ... | | | | |  | | le démantèlement des installations et bâtiments, en particulier d'Eurochemic, une installation de retraitement située sur le site de Mol-Dessel et définitivement mise à l'arrêt à la fin des années 70 | | | | |
| Institut des Radioéléments (IRE) | | | | | Situé à Fleurus En service depuis 1971 Spécialisé dans la production et les conditionnement de radionucléides à des fins médicales | 
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Flash info |
Early 2013, ETSON published a first series of Safety Assessment Guides. Bel V contributes to this work via the ETSON Technical Board on Reactor Safety (chaired by Bel V) and by participation in the Expert Groups dealing with different technical areas. More information | |
| The ETSON Junior Staff Programme (ETSON JSP) brings together young experts from all ETSON members and associates. The ETSON JSP aims at improving the long-term partnership of the member TSOs, establish a network for cooperation between young expert from different countries, and to encourage intercultural interaction. The JSP summer workshop 2013 will take place 26-30 of August 2013 in Lithuania, Kaunas, Lithuania Energy Institute. More information | |
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