Bel V s’appuie sur les textes légaux et réglementaires belges, incluant la transposition en droit belge des directives européennes en la matière : |  | La législation pour la protection de la population, des travailleurs et de l’environnement contre les dangers des rayonnements ionisants et relative à l’Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire (Loi du 15 avril 1994, A.R. du 20 juillet 2001). | | | |  | Les arrêtés d’autorisation des installations. |
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