Historique

Autorité Belge de Sûreté Nucléaire

Jusqu'en 2001, l'Autorité Belge de Sûreté Nucléaire était composée des deux services créés par des Arrêtés Royaux datant de 1981, à savoir le SSTIN et le SPRI. La loi du 15 avril 1994 a créé l'Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire (AFCN) qui regroupe entre autres, depuis le 1er septembre 2001, le personnel du SSTIN et du SPRI. En Belgique, les inspections réglementaires des installations nucléaires ne sont pas effectuées directement par l'Autorité de Sûreté compétente mais sont déléguées à des organismes agréés.

AVN – Organisme agréé

En 1969 fut créé un Département de Sûreté Nucléaire au sein de l'Association Vinçotte, au moment où les premières tranches de Doel 1 et 2 et Tihange 1 venaient d'être commandées. Ce Département fut immédiatement agréé et chargé de la surveillance réglementaire des centrales électronucléaires.

En 1990, suite à la fusion des deux organismes agréés Vinçotte et AIB, le Département de Sûreté Nucléaire devint officiellement AIB-Vinçotte Nucléaire, en abrégé AVN. En tant qu'organisme de droit privé, AVN ne fait pas partie de l'Administration: il est agréé par l'Autorité belge de Sûreté Nucléaire et fait rapport trimestriellement à sa Commission de Surveillance, présidée par un représentant de l'Administration.

AVN – Contrôle indépendant

En 1995, AVN est devenu complètement indépendant administrativement et financièrement et a quitté le groupe AIB-Vinçotte.

En 1996, la fusion d'AVN avec un autre organisme agréé, CORAPRO, apporta à AVN, en plus de la surveillance réglementaire des centrales de puissance, celle de la plupart des autres installations nucléaires de classe 1 (SCK•CEN, Belgonucléaire, Belgoprocess, IRE,…).

En 1999, AVN changea son nom en Association Vinçotte Nucléaire pour ensuite emménager dans un nouveau bâtiment en août 2001.

Création de Bel V et transfert des activités réglementaires d'AVN

Le 7 septembre 2007, l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN) a créé une filiale baptisée Bel V sous la forme d'une fondation de droit privé.

Les activités réglementaires d'AVN et des membres de son personnel concerné ont été transférées vers cette filiale de l'AFCN le 14 avril 2008. Les activités réglementaires belges dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection sont donc centralisées depuis cette date, avec pour conséquence l'application d'une approche mieux intégrée par l'AFCN et Bel V dans l'intérêt de la protection des travailleurs et de la population.

Depuis cette date, Bel V constitue dès lors le Support Technique de l'autorité de sûreté belge.

Présentations disponible ici (site web de l'AFCN)

Réglementations applicables en Belgique

De manière générale, la Belgique a adopté les règles américaines pour la conception et la construction de ses centrales nucléaires; il s'agit essentiellement des impositions du Code of Federal Regulations (10CFR50), ainsi que du code ASME, des standards ANS et IEEE et des documents édités par l'US-NRC, tels que les Regulatory Guides, les Standard Review Plans, les NUREG,…

Par ailleurs, Bel V doit se conformer aux textes légaux et réglementaires belges, incluant la transposition en droit belge des directives européennes en la matière; les règles américaines ont été adaptées de manière à respecter les deux règlements suivants :

Règlement Belge pour la Protection des Travailleurs.

 

Il s'agit du code pour le bien-être au travail (anciennement RGPT), applicable aux appareils sous pression, aux installations électriques, aux engins de levage.

En ce qui concerne les appareils sous pression faisant partie des installations nucléaires, une dérogation a été promulguée afin de remplacer la législation classique belge (RGPT) par les règles américaines; de plus une transposition sur le plan belge des aspects administratifs du code ASME a été établie.

Règlement Belge pour la Protection de la Population, des Travailleurs et de l'environnement contre le danger des radiations ionisantes.

 

Il s'agissait depuis des années de l'Arrêté Royal du 28 février 1963 applicable aux installations nucléaires qui sont réparties en 4 classes (Classes I à IV) en fonction de la quantité de matières fissiles et de la quantité et du type de radionucléides présents; ainsi, par exemple, une centrale nucléaire est en classe I tout comme certaines installations liées au cycle du combustible.

Il s'agit actuellement de l'Arrêté Royal du 20 juillet 2001 qui remplace l'Arrêté Royal du 28 février 1963, et qui transpose les dernières directives Euratom (normes de base, protection du patient,…) et tient compte de l'existence de l'Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire (AFCN) opérationnelle depuis le 1er septembre 2001.