Cadre Légal

Une organisation fédérale relayée au niveau local

L’organisation de crise nucléaire est régie par le «Plan d’Urgence Nucléaire et Radiologique pour le Territoire Belge», fixé par Arrêté Royal du 17 octobre 2003.

Ce plan vise à assurer la coordination des mesures de protection de la population et de l’environnement en cas d’accident nucléaire ou dans toute autre situation d’urgence radiologique pouvant conduire à une exposition excessive de la population ou à une contamination importante de l’environnement.

   

Le Plan d’Urgence Nucléaire et Radiologique pour le Territoire Belge est essentiellement conçu pour les situations d’urgence dans les principales installations nucléaires belges : les centrales nucléaires de Tihange et de Doel, le Centre d’Etude de l’Energie Nucléaire à Mol, l’Institut des radioéléments à Fleurus et les usines de fabrication de combustible (Belgonucléaire) et de traitement des déchets (Belgoprocess) à Dessel. Ce plan est également mis en œuvre pour d’autres situations d’urgence, que celles-ci surviennent sur le territoire belge (accident lors du transport de matières radioactives ou urgence radiologique suite à un acte terroriste par exemple) ou à proximité immédiate (centrale nucléaire EdF à Chooz par exemple). En cas de situation d’urgence, les opérations sont dirigées par le « Centre Gouvernemental de Coordination et de Crise » (CGCCR), placé sous l’autorité du Ministre de l’Intérieur.

La mise en oeuvre des actions décidées au niveau fédéral et la gestion des équipes d’intervention sont quant à elles placées sous la direction du Gouverneur de la Province concernée.

   

COFECO met au point la stratégie générale face à la crise, prend les décisions fondamentales (nécessité et de l’étendue de mesures immédiates de protection de la population et/ou de la chaîne alimentaire ou de l’alimentation en eau potable) et en assume la responsabilité politique. COFECO s'appuie notamment sur les avis des cellules d'évaluation et socio-économique;

CELEVAL évalue la situation sur le plan radiologique et technique, sur base de l’information en provenance du site affecté, de la cellule de mesure et des institutions représentées en son sein, et conseille COFECO sur les mesures de protection de la population et de l’environnement. CELEVAL est également chargée de déterminer la stratégie de mesures de radioactivité dans l'environnement;

CELMES coordonne l’ensemble des activités de collecte et de validation des mesures radiologiques en provenance des équipes de mesures envoyées sur le terrain ou du système de surveillance TELERAD et exécute la stratégie de mesure définie par CELEVAL ;

ECOSOC avise COFECO des retombées socio-économiques des décisions prises ou à prendre, assure le traitement de ces conséquences, informe COFECO du suivi des décisions dans les secteurs concernés et assure le retour à une situation socio-économique normale après l'accident

CELINFO assure la communication vers le public, les médias, les pays voisins et les groupes cibles spécifiques.